Imaginons : l’on vous insulte, menace ou maltraite en ligne. Que pouvez-vous faire pour y mettre un terme ?
Si ce genre de contenu est publié sur un nom de domaine .be, vous pouvez prendre certaines mesures via DNS Belgium.
Beaucoup de mensonges, de fake news, de contenus injurieux, racistes et de messages de haine sont diffusés sur internet. Vous pouvez signaler les contenus discriminatoires à Unia, l’organisme indépendant qui lutte contre la discrimination dans notre pays. Ses responsables prendront alors les mesures nécessaires pour faire retirer ces contenus.
Prise de mesures supplémentaires
Si ce genre de contenu est publié sur un nom de domaine .be, vous pouvez prendre certaines mesures via DNS Belgium :
1. Découvrir qui est le titulaire du nom de domaine .be
Vous pouvez demander les coordonnées d’un titulaire d’un nom de domaine .be pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une personne privée via la barre de recherche à votre disposition sur notre site web. Procédez comme suit :
- Surfez sur dnsbelgium.be
- À côté de ‘Vérifier la disponibilité’, cliquez sur ‘Consulter les données’
- Saisissez ensuite le nom de domaine dans la barre de recherche
- Cliquez sur ‘Montrer les données’ pour afficher ces informations
Pour des raisons de protection de la vie privée, les données des particuliers titulaires de noms de domaine .be ne sont pas affichées sur notre site web. Vous pouvez faire une demande concernant ces données via un document disponible sur le site web, mais vous devez avoir une bonne raison de le faire. Par exemple, si vous voulez diligenter une enquête judiciaire.
2. Demander l’historique d’un nom de domaine .be spécifique
Ces données ne sont pas accessibles au public mais nous disposons d’un aperçu historique de tous les noms de domaine actifs. Vous pouvez demander d’accéder à ces données si vous avez une raison valable de le faire, par exemple dans le cadre d’une enquête judiciaire. Envoyez votre demande à legal@dnsbelgium.be.
3. Supprimer ou annuler un nom de domaine .be
En supprimant ou en annulant un nom de domaine .be, le lien avec le site web sous-jacent est rompu et ce dernier devient virtuellement inaccessible. DNS Belgium n’est pas une autorité judiciaire et ne peut prendre de telles mesures drastiques qu’à la demande des autorités compétentes, par exemple sur requête du parquet.
Où puis-je signaler un abus sur internet ?
Si vous êtes confronté à un abus sur internet, nous vous conseillons de vous adresser au SPF Économie ou à votre commissariat de police local :
- Pour toute plainte concernant les pratiques commerciales en ligne, contactez le SPF Économie. Vous pouvez le faire si, par exemple, vous pensez que vos droits de consommateur n’ont pas été respectés dans le cadre d’un achat ou d’une vente sur internet. De même, en cas de spam et de fraude concernant des marques ou des produits, il est conseillé de déposer une plainte auprès de ce service public via le point de contact.
- D’autres délits en ligne pouvant faire l’objet de poursuites au pénal (par exemple la cybercriminalité telle que l’hameçonnage, le piratage et l’usurpation d’identité) doivent être signalés à votre police locale. Elle prendra l’affaire en main et s’il y a une enquête, celle-ci sera menée par la RCCU ou la FCCU.
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