DNS Belgium n'a pas le droit de contrôler ni de sanctionner le contrat entre l'agent d’enregistrement et le titulaire du nom de domaine.
Nous ne pouvons traiter une plainte à l'encontre d'un agent que s'il s'agit d'une violation du contrat d'agent. Ce contrat est celui qui nous lie à l'agent. Si la plainte est recevable, fondée et grave, nous mettrons l'agent concerné en demeure de respecter ses obligations contractuelles.
DNS Belgium n'intervient pas dans les cas suivants :
- vous avez un contentieux avec votre agent concernant la facturation de ses services
- vous avez un contentieux avec votre agent concernant un ou plusieurs noms de domaine portant une autre extension que .be, brussels ou .vlaanderen
- vous trouvez que votre agent offre un support insuffisant ou que son helpdesk n'est pas efficace
- vous avez un contentieux avec votre agent concernant d'autres services que l'enregistrement ou la seule gestion de votre nom de domaine, par exemple hébergement de votre site web, création d'un site web, liaison entre nom de domaine et site web, création et liaison de boîtes aux lettres, etc.
- vous êtes en conflit avec votre fournisseur mais celui-ci n'est pas votre agent, c'est un intermédiaire entre vous et l'agent proprement dit
DNS Belgium intervient en revanche dans les situations suivantes :
- à l'enregistrement, votre agent a introduit ses propres données au lieu des vôtres, de sorte que dans notre fichier, vous n'êtes pas le titulaire du nom de domaine
- à l'enregistrement, votre agent a spécifié sa propre adresse e-mail plutôt que la vôtre
- votre agent a effectué une opération ayant pour effet que votre nom de domaine appartient tout à coup à quelqu'un d'autre
- votre agent n'a pas soumis les conditions générales de DNS Belgium à votre accord
Que devez-vous faire ?
Envoyez votre plainte via le formulaire de contact.
Elle sera examinée par notre service juridique et nous vous tiendrons informé des suites que nous pourrons lui donner.
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Lorsque vous enregistrez un nom de domaine par exemple, l’agent doit effectuer un certain nombre d’opérations. Dans de nombreux cas, il doit aussi vérifier des données. En plus de l’enregistrement proprement dit d’un nom de domaine, l’agent propose encore d’autres services. L’agent est donc libre de fixer ses propres tarifs en fonction des coûts encourus et des services proposés.
Quant à DNS Belgium, il possède un système d’enregistrement entièrement automatisé, ce qui lui permet de maintenir les prix des noms de domaine et des transactions à un niveau bien inférieur à celui d’un agent.
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Si votre agent n’a plus de contrat avec DNS Belgium, vous devez transférer votre nom de domaine vers un autre agent. Deux options sont possibles :
- Il y a un candidat repreneur. Celui-ci va reprendre tous les noms de domaine et nous demander d’effectuer le transfert. Cela ne vous coûtera rien. Le nouvel agent vous tiendra informé. Vous pouvez bien sûr sélectionner vous-même un autre agent. Dans ce cas, vous payez le prix d’un transfert standard.
- Il n’y a pas de candidat repreneur. Dans ce cas, nous gérons provisoirement votre nom de domaine et nous vous demandons, par courrier et par mail, de chercher le plus rapidement possible un nouvel agent vers lequel sera transféré votre nom de domaine.
- 2 mois avant l’échéance de votre nom de domaine, nous vous informons à nouveau par courrier et par mail. Si vous n’avez pas transféré votre nom de domaine pour cette échéance, votre nom de domaine ne fonctionnera plus (out of service).
- à la fin du mois où votre nom de domaine arrive à échéance, il est mis hors service 'out of service'
- 2 mois plus tard, nous libérons le nom de domaine